Politique d'utilisation acceptable ("AUP") des services d'internet de BELNET

  1. Le CLIENT s’engage à se conformer aux normes et protocoles de l’internet.
  2. Le CLIENT ne peut utiliser le réseau et les services BELNET qu’à des fins strictement légales. Toute utilisation en violation de la législation belge ou internationale est interdite. En tant que membre actif de d’ISPA Belgique (Association des Fournisseurs de Service Internet), BELNET souscrit totalement à son Code de Conduite et au « Protocole de Collaboration pour lutter contre les actes illicites sur l’internet ». En cas de suspicion d’action illégale du CLIENT, BELNET collaborera, dans le cadre strict défini par la loi, avec le pouvoir judiciaire ou tout autre service légalement habilité pour faciliter son devoir d’enquête. En cas de suspicion d’action illégale sur internet découverte par le CLIENT, celui-ci peut dénoncer l’activité ou le contenu présumé illicite auprès de BELNET via aup@belnet.be.
  3. Il est interdit de faire usage du réseau et des services Belnet pour toute activité ayant notamment pour conséquence :
    1. d’accéder de façon non autorisée aux données d’un tiers
    2. de nuire au fonctionnement du réseau Belnet, de ses services connexes ou de l’internet en général
    3. de compromettre l’utilisation ou la performance des services internet pour d’autres utilisateurs
    4. de gaspiller des ressources (humaines, de réseaux, informatiques)
    5. de détruire entièrement ou partiellement l’intégrité de données informatiques
    6. de compromettre la vie privée des utilisateurs
    7. d’utiliser le réseau pour envoyer des messages pouvant être classés dans la catégorie “harcèlement” ou “courrier non sollicité”.
  4. L’utilisation du réseau Belnet est réservée aux services publics, à l’enseignement et à la recherche. L’utilisation à des fins commerciales ainsi que l’utilisation intensive à des fins personnelles est interdite.
  5. Le CLIENT est responsable de la fourniture des services internet à ses utilisateurs, et notamment de l’établissement des procédures internes d’accès au réseau et aux services Belnet via son réseau local. La gestion de ce réseau local est également du ressort du CLIENT. Dans ce cadre, le CLIENT doit se protéger contre les tentatives d’intrusion effectuées par les tiers par le biais du réseau Belnet ou des services que BELNET y propose.
  6. Le CLIENT prend les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation abusive du réseau et des services Belnet du fait de ses utilisateurs. A cet effet, il leur communiquera notamment les présentes règles d’utilisation acceptable. En cas d’usage abusif du réseau Belnet ou des services connexes, le CLIENT collaborera activement et dans les meilleurs délais aux actions de BELNET pour identifier la source de cette utilisation et y mettre fin.