Digital Certificates Service - Admin FAQ

Questions générales d'ordre administratif:

Comment puis-je obtenir ce service ?
Qui peut souscrire à ce service ?
Quel traitement des données à caractère personnel est d'application pour ce service ?
Qui puis-je contacter en cas de problème ?
Comment résilier ce service ?
Où puis-je trouver les GÉANT Certificate Practice Statements et Addenda ?

Comment puis-je obtenir ce service ?

• Remplissez le formulaire de contact.
• Envoyez 2 copies complétées et signées du contrat DCS à Belnet, Belnet Customer Relations Team, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, B2 - 1000 Bruxelles.

Qui peut souscrire à ce service ?

Pour pouvoir obtenir le service DCS, votre organisation doit remplir toutes ces conditions :

• Être client de Belnet.
• Respecter les règles contenues dans la politique établie par GÉANT TCS (Trusted Certificate Service) ainsi que celles établies par Belnet (y compris la politique d'utilisation acceptable de Belnet).

Quel traitement des données à caractère personnel est d'application pour ce service ?

Vous pouvez consulter les détails de notre Politique de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés du client pour le Digital Certificates Service sur cette page.

Qui puis-je contacter en cas de problème ?

Contactez le Belnet Support.

Comment résilier ce service ?

• Au terme de cette période d'un an, les deux PARTIES peuvent résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois mois minimum après notification par lettre recommandée.
• Cette résiliation prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la remise de l'avis pendant l'année civile en cours.

Où puis-je trouver les GÉANT Certificate Practice Statements et Addenda ?

• Certification Practice Statement for the Server Certificate service: TCS Server CPS version 2.1
• Certification Practice Statement for the Personal Certificate service: TCS Personal CPS version 2.2
• TCS CPS technical addendum, cet avenant technique, entré en vigueur en janvier 2025, ajoute HARICA comme fournisseur d'autorité de certification pour le TCS de 5e génération. Il complète et détaille la CPS de l'opérateur d'AC pour le service de certificats numériques. En l'absence de stipulations supplémentaires dans cet avenant technique, les stipulations de la GÉANT TCS Server CPS et de la GÉANT TCS Personal CPS ci-dessus s'appliquent.