Conditions d'utilisation

Copyright © 2022 Belnet.

Belnet.be est la propriété exclusive de Belnet, WTC III Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, Belgique, tel. 02/790.33.33, fax 02/790.33.34, e-mail : info@belnet.be, formulaire de contact

Objet

Cette convention contient les conditions d’utilisation applicables à la simple utilisation et/ou consultation de l’information et des services offerts sur ce site.

L’utilisateur des informations et services offerts par ce site est considéré avoir accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

Droits intellectuels

Les textes, photos, vidéos, images, lay-out, marques et autres éléments de ce site sont réservés et protégés par le droit d’auteur et les droits voisins et/ou le droit des marques. Le site tombe sous l’application de la législation sur les bases de données. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de traduire, d’adapter tout ou une partie substantielle de ce site, quelque soit la forme et quelque soit la manière excepté les exceptions légales ou l’autorisation préalable explicite de Belnet. Toute utilisation illicite de tout ou d’une partie du site de Belnet peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Exonération

Belnet n’est pas responsable des informations incorrectes ou fautives présentes sur ce site; elles ne peuvent donner droit à une compensation financière. Belnet ne saurait être tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers de tout dommage direct ou indirect, dégâts incidentels, pertes de profits ou de tout dommage causé par sa négligence ou omission dans la mise à jour, la compilation, le montage et l’interpretation de l’information.
De manière générale Belnet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interruption temporaire ou dysfonctionnement du système

Liens

Le site contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Belnet ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites étant donné que Belnet n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Litiges

Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation.

Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Changements et mise à jour des conditions d’utilisation

Belnet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Les conditions d’utilisations amendées seront communiquées sur le site de Belnet et seront automatiquement d’application trente jours après leur publication sur ce site.