Commission de gestion
Belnet dispose d'un organe de gestion auquel la direction générale rend compte. Les membres sont nommés par arrêté ministériel.
La commission de gestion est chargée :
- d’approuver le budget d’un exercice avant le début de celui-ci, ainsi que toute adaptation apportée audit budget au cours de l’exercice budgétaire ;
- d’approuver, en même temps que le budget initial, le plan annuel des investissements ;
- de soumettre le projet de plan de personnel de Belnet au Président qui le transmet au Comité de direction du SPP pour approbation ;
- d’approuver le rapport annuel d’activités ;
- de fixer les redevances pour les prestations de services fournies par Belnet
- d’arrêter les comptes de l’année écoulée.
La commission de gestion est composée de :
Membres avec voix délibérative :
- Le Président
- Le Directeur
- Le titulaire de la fonction de management du service fonctionnel Budget et Contrôle de gestion du SPP ou le fonctionnaire chargé de cette fonction ou son remplaçant désigné par le Président ;
- Le titulaire de la fonction de responsable du service Finance de Belnet ou du fonctionnaire chargé de cette fonction ou de son remplaçant désigné par le Directeur.
Membre avec voix consultative :
- l’Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers de Belnet
La commission de gestion peut inviter toute personne à participer à ses travaux en raison de son expérience dans la matière traitée. Dans ce cas, cette personne a voix consultative.