Politique des données à caractère personnel des personnes de contact du client pour le service DMPonline.be

Dans le cadre de l’exécution de la convention entre le client et Belnet un certain nombre de traitements de données à caractère personnel doivent avoir lieu. Conformément au Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données à caractère personnel doit être réalisé de façon transparente et sécurisée. En plus de la politique générale de traitement des données à caractère personnel des personnes de contact officielles du client publiée sur le portail, cette politique de traitement contient des informations sur le traitement des données personnelles des personnes de contact enregistrés du client pour le service DMPonline.be.

Lors de la fourniture du service, Belnet opère en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes de contact enregistrées du client pour le service DMPonline.be comme indiqué ci-dessous.

Belnet est un service d’état à gestion séparée, créé au sein de la Politique scientifique fédérale et est  situé à l’avenue Simon Bolivar, 30, WTC III, 1000 Bruxelles, Belgique, tél. 02/790.33.33, fax 02/790.33.34.

Le délégué à la protection des données de Belnet est la personne de contact pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel en général et cette politique de traitement de données à caractère personnel des personnes de contact enregistrées pour le service DMPonline.be en particulier. Le délégué à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail dpo@belnet.be.

(i) Finalités de traitement

• le service spécifique que le client a pris avec Belnet
• le Service Desk Belnet et le NOC
• le service de surveillance (l’accès à l’infrastructure, par exemple les centres de données)
• le traitement des incidents
• l’accès au portail de Belnet
• l’envoi des enquêtes de Belnet
• les mailings que Belnet envoie concernant les services qu’il fournit
• l’invitation aux évènements que Belnet organise

(ii) fondement licite du traitement

La collection et le traitement des données à caractère personnel des personnes de contact enregistrées pour le service DMPonline.be sont nécessaires à l’exécution de la convention.

Dans le formulaire d'inscription rempli par le client, les données personnelles suivantes sont demandées et ensuite incluses dans le contrat :

• nom
• fonction
• adresse
• adresse email 
• n°de téléphone
• GSM en dehors des heures de bureau
• langue

Belnet limite l’accès aux données à caractère personnel aux collaborateurs, sous-traitants et destinataires des données à caractère personnel à un strict minimum. Belnet n'offre l'accès qu'aux employés pour lesquels l'accès aux données à caractère personnel est nécessaire.

Pour l’exécution de la prestation de service convenu, Belnet fait appel à d’autres fournisseurs. Lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre de la convention, les données à caractère personnel peuvent être livrées à ces partenaires contractuels, et ce dans le respect des finalités précitées.

Belnet s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de ce qui est légalement et contractuellement imposé et convenu.

(i) Les droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander à Belnet l'accès aux données à caractère personnel, la rectification, la suppression ou une limitation du traitement de celles-ci. La personne concernée a également le droit de s'opposer au traitement et à droit à la portabilité des données.

(ii) Exercice des droits par la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer les droits ci-dessus via un e-mail adressé à dpo@belnet.be.

Conformément aux modalités du règlement, Belnet donnera suite à la demande formulée par la personne concernée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Lorsque la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, il ou elle a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, la source des données à caractère personnel est le client.

Pour pouvoir introduire une plainte, la personne concernée doit s’adresser auprès de l’Autorité de la protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de la protection des données
Rue de la presse, 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be

Lors du traitement des données à caractère personnel par Belnet aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

Belnet s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées lors de la collecte et traitement des données à caractère personnel, et ce conformément aux principes du Règlement afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié pour le traitement des données à caractère personnel, il est tenu compte des risques que présente le traitement, tel que les effets de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises et conservées, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Belnet se réserve le droit d’adapter ou modifier cette politique de traitement des données à caractère personnel des personnes de contact enregistrées du client pour le service DMPonline.be et ceci conformément au Règlement général à l’égard des données à caractère personnel.